GCN du 29 mai 2013 : avis favorables avec recommandations.
GCN du 28 mai 2013 : avis favorable avec recommandations.
GCN du 9 avril 2013 : avis favorable avec recommandations.
GCN du 8 avril 2013 : avis favorable avec recommandations.
GCN du 20 mars 2013 : avis favorable avec recommandations.
avis défavorable à l’avant-projet présenté avant réunion et avis favorable avec observations à un avant-projet alternatif présenté en réuni
Avis réservés avec observations et avis favorables avec observations.
GCN du 6 décémbre 2012 : avis favorable avec observations.
GCN du 11 juin 2012 : avis favorable avec observations.
GCN du 4 juin 2012, avis favorable avec observations.