Pointe-à-Pitre : projet d'augmentation du tirant d'eau des accès aux installations portuaires du port de commerce
GCN du 9 juillet 2002 : avis favorable.
Commissions nautiques
Fos-sur-Mer : projet d'opérations de dragage au terminal à conteneurs
GCN du 25 juin 2002 : avis favorable avec recommandations
Locmiquélic : projet d'extension du port de Sainte-Catherine
GCN du 7 juin 2002 : avis favorable avec recommandations.
Saint-Nazaire : projet Donges-Est
GCN du 2 mai 2002 : avis favorable avec recommandations.
Bormes-les-Mimosas : projet de réalisation d'ouvrages limitant l'agitation dans le port
GCN du 21 février 2002 : avis favorable avec réserves et recommandations.