FORT-DE-FRANCE : PROJET D'APPONTEMENT À LA MARINA ETANG Z'ABRICOTS
GCN du 21 mars 2024 : avis favorable avec recommandations
Commissions nautiques
CARRY-LE-ROUET : PROJET DE TRAVAUX DU PORT ET DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUET
GCN du 14 mars 2024 : avis favorable avec recommandations
MARSEILLE : PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ANSE DU PHARO
GCN du 14 mars 2024 : avis favorable avec recommandations
PROJET DE RÉHABILITATION DU PORT DES MAZETS DE MARSEILLAN
GCN du 30 novembre 2023 : avis favorable avec recommandations
Projet d'implantation d'un parc éolien au large de Dunkerque
GCN du 5 octobre 2023 : avis favorable avec recommandations.
Projets d'implantation de deux fermes hydroliennes dans le Raz Blanchard
GCN du 3 juillet 2023 : avis favorable avec recommandations.
Fort-de-France : projet d'appontement à la Marina Etang Z'Abricots
GCN du 16 mai 2023 : avis réservé avec recommandations.
Le Havre : projet de chatière
GCN du 10 mai 2023 : avis favorable avec recommandations.
La Grande Motte : projet d’extension du port de plaisance
GCN du 9 décembre 2022 : Avis favorable avec recommandations.
Île de Bréhat : projet d’aménagement d'un site de chargement de déchets au port de la Corderie
GCN du 10 octobre 2022 : Avis favorable avec recommandations.