Documents D11 - Evaluation 2024
Mis à jour le 20/09/2023
Programme de surveillance
Le retour d’expérience de l’évaluation initiale au niveau national [1] a montré qu’il n’existait pas de dispositif pérenne de surveillance du bruit en général, que ce soit dans sa composante bruit impulsif (explosions, sources acoustiques, battements de pieux,…) ou sa composante continue (principalement le trafic maritime). C’est pourquoi il a été proposé et adopté dans les programmes de surveillance des quatre sous-régions marines de créer un programme dédié de surveillance du bruit anthropique dans les eaux métropolitaines. Ce programme thématique a pour vocation d’assurer la collecte des données et informations nécessaires à la construction des indicateurs permettant de renseigner les critères D11C1 (sons impulsifs) et D11C2 (sons continus) exigés par la directive.
A ces fins, il est structuré en quatre sous-programmes [2] :
- Le sous-programme 1 (SP1) relatif aux émissions continues : le SP1 porte sur la collecte de données relatives au trafic maritime. Ces données sont ensuite exploitées par les outils de modélisation statistique du bruit ambiant qui sont utilisés pour le critère D11C2 ;
- Le sous-programme 2 (SP2) relatif aux émissions impulsives : le SP2 porte sur la mise en place d’un registre national des jours d’occurrence, des positions et des caractéristiques sonores des émissions potentiellement gênantes. Ces données permettent d’évaluer l’emprise spatiale, l’emprise temporelle et l’intensité de la pression exercée par les émissions impulsives qui sont utilisées pour le critère D11C1 ;
- Le sous-programme 3 (SP3) relatif aux mesures des bruits en mer : le SP3 porte d’une part sur la mise en place d’un réseau de stations de monitorage acoustique des eaux métropolitaines et d’autre part sur la collecte de données d’opportunités. Ces données servent à valider et compléter la modélisation statistique du bruit ambiant d’’origine anthropique (critère D11C2), ainsi qu’à évaluer par échantillonnage la fiabilité de la distribution spatiale et temporelle des émissions impulsives (D11C1) ;
- Le sous-programme 4 (SP4) relatif aux impacts des bruits anthropiques sur la faune sous-marine, porte sur la mise en corrélation de la surveillance des pressions et activités avec la surveillance des espèces en lien avec les programmes thématiques « Mammifères marins et tortues marines » et « Poissons et céphalopodes ». Ce sous-programme fait l’objet de travaux de définition et n’est pour l’instant pas encore finalisé.
[1] Y. Stéphan, J.-M. Boutonnier and C. Pistre, “Bilan des activités anthropiques génératrices de bruit sous-marin et de leur récente évolution en France métropolitaine,” Service Hydro, Brest, 32 SHOM/DOPS/HOM/CFUD/NP, février 2012.
[2] MTES, “Un programme de surveillance pérenne pour évaluer l’état écologique du milieu marin, le Bruit sous-marin,” Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Paris, France, fiche pédagogique, 2017.
Synthèse des résultats « Evaluation BEE D11 cycle 3 »
Le Descripteur 11 s’intéresse à l’introduction d’énergie, dont les sources acoustiques dans le milieu marin. Il s'agit d'un descripteur de la pression lié au bruit généré par les activités anthropiques. Il est évalué selon deux critères basés sur les caractéristiques des signaux émis : les sons impulsifs ou transitoires de courte durée et de forte intensité (D11C1) d’une part, et d’autre part les sons continus (D11C2).
Le D11C1 repose sur le recensement des jours d’émissions impulsives :
Les résultats de l’évaluation du D11C1 relative aux émissions impulsives présentant un risque de dérangement pour les animaux marins montrent un nombre constant d'émissions impulsives potentiellement gênantes sur la période 2017-2021 pour la sous-région marine Golfe de Gascogne, avec un cumul de 5 jours par an. En effet, ce nombre est assez variable et présente une augmentation des émissions de niveaux faibles en 2021 avec l’implantation du parc éolien de St Nazaire. La majorité des événements impulsifs recensés présentent des niveaux forts et très forts en région Manche-Atlantique. Mais le pourcentage de surface impactée sur la région Manche-Atlantique est stable sur la période 2017-2021 (~8 % en Manche-Mer du Nord, ~1 % en Mers Celtiques et Golfe de Gascogne).
En région Méditerranée Occidentale le nombre d’émissions impulsives potentiellement gênantes est constant (hors 2020) avec un cumul de 20 jours par an, impactant 2% de sa superficie.
Les résultats de l’évaluation du D11C1 relative aux émissions impulsives présentant un risque de surmortalité pour les animaux marins montrent un nombre variable d'émissions impulsives potentiellement létales sur la période 2017-2021, allant jusqu’à 48 jours par an en 2020 pour la Manche-Mer du Nord, 41 jours en 2018 pour les Mers Celtiques et 5 jours pour le Golfe de Gascogne. La majorité des évènements impulsifs recensés présentent des niveaux acoustiques très forts en Manche-Mer du Nord et forts en Mers Celtiques. L’emprise spatiale des émissions impulsives dans les 3 sous-régions reste faible (de 1% en Mers Celtiques et Golfe de Gascogne à 8% en Manche-Mer du Nord).
En Méditerranée Occidentale, le nombre d'émissions impulsives potentiellement létales est constant sur la période 2017-2021 (hormis 2020), avec un cumul de 12 jours par an, avec une emprise spatiale de 2% localisée principalement dans les zones de contre-minage en rade d’Hyères.
Le D11C2 repose sur la modélisation du bruit mensuel imputable au trafic maritime :
Les résultats de l’évaluation du D11C2 relative au bruit anthropique continu présentant un risque de masquage pour les animaux marins dans la région Manche-Atlantique, montrent que pour les bandes de fréquences 63 Hz et 125 Hz respectivement, les niveaux de bruit ambiant sont de l’ordre de 100 dB et 95 dB re 1 µPa² en grands fonds (> 200 m), de 90 dB et 85 dB re 1 µPa² sur le plateau, inférieur à 90 dB et 80 dB re 1 µPa² en côtier (< 12 mn des côtes) et atteignent 120 dB re 1 µPa² le long des grands rails de trafic maritime. Les valeurs présentées sont les maximums annuels calculés sur les moyennes mensuelles et ne tiennent pas compte de l’écart-type des niveaux de bruit mensuels en sortie du modèle d’au moins 4 dB re 1 μPa². La majorité de la superficie évaluée pour les 3 sous-régions marines présente une tendance stable. On notera des incertitudes sur les tendances plus importantes en dehors des rails de trafic, probablement dû à la variation de l’activité de pêche. Cependant, 28%, 38% et 7% des sous-régions Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques et Golfe de Gascogne respectivement, présentent une tendance positive, signifiant une augmentation des niveaux sonores sur la période 2015-2021.
En Méditerranée Occidentale, pour les bandes de tiers d’octave centrée sur 63 Hz et 125 Hz respectivement, les niveaux de bruit ambiant sont de l’ordre de 100 dB et 95 dB re 1 µPa² en grands fonds (> 200 m), 90 dB et 85 dB re 1 µPa² sur le plateau et inférieur à 90 dB et 80 dB re 1 µPa² en côtier (< 12 mn des côtes). Cette sous-région marine présente une tendance stable pour 98% de sa superficie et une tendance positive pour 2% de sa superficie. Les tendances calculées montrent une stabilité du bruit généré par le trafic maritime dans cette région.